Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 7 décembre 2024
1. Éditeur du site
Le présent site internet kluster.fr est édité par :
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2. Directeur de la publication
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En application de l'article 6-III de la LCEN, le directeur de la publication est la personne responsable du contenu publié sur le site.
3. Hébergeur
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site kluster.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de KLUSTER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de KLUSTER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits techniques : Site développé avec Next.js, React et TypeScript. Design et développement par KLUSTER.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est KLUSTER - Mathieu Klopp, joignable à l'adresse mathieu@kluster.fr.
5.2 Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site sont :
- Formulaire de contact / devis : nom, email, téléphone, message, informations entreprise (SIRET). Finalité : répondre à vos demandes et établir des devis.
- Chat : messages échangés. Finalité : assistance et conseil en temps réel.
- Analytique : données de navigation anonymisées. Finalité : amélioration du site et statistiques.
5.3 Base légale du traitement
- Consentement : pour les cookies non essentiels et la newsletter.
- Exécution contractuelle : pour les demandes de devis et la gestion des projets clients.
- Intérêt légitime : pour les statistiques de fréquentation et l'amélioration du service.
5.4 Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données clients : durée de la relation + 5 ans (obligations légales)
- Cookies : 13 mois maximum
5.5 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Vercel (hébergement)
- Hostinger (hébergement WordPress)
- Resend (envoi d'emails transactionnels)
Ces sous-traitants sont situés dans l'UE ou dans des pays garantissant un niveau de protection adéquat (Clauses Contractuelles Types).
5.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à mathieu@kluster.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site kluster.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
8.1 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.
8.2 Responsabilité
KLUSTER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
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8.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. KLUSTER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8.4 Droit applicable
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